ANJ et ARJEL - Explication de la législation sur les paris sportifs en France
Vous trouverez ici l'explication de toutes les licences de paris importantes en France, telles que l'ARJEL et l'ANJ. Vous comprendrez pourquoi elles sont importantes et vous obtiendrez une explication claire de ce qu'elles signifient.
- Qu'est-ce qu'une licence de paris sportifs ?
- Pourquoi est-il important de parier avec un bookmaker agréé ?
- L' ARJEL et l'autorité nationale des jeux (ANJ) - De quoi s'agit-il ?
- Comment savoir si un site de paris est illégal ?
- Sites de Paris Hors ARJEL
- Loi européenne sur les paris sportifs
- Licences internationales
- L'importance de l'ANJ ( Autorité nationale des jeux )
- FAQ sur les lois des paris sportifs et l’ANJ
Qu'est-ce qu'une licence de paris sportifs ?
La licence de paris paris sportifs est le sésame pour les opérateurs afin d'opérer légalement. Ces derniers se doivent de faire la demande de licence auprès de l'ANJ -Autorité Nationale des Jeux-. Une fois que leur dossier est analysé, ils reçoivent la réponse de l'organisme régulateur sur le jeu en France afin de proposer leur service.
Pourquoi est-il important de parier avec un bookmaker agréé ?
Dans le monde des paris sportifs, il existe deux catégories de bookmakers. D'une part les bookmakers possédant la licence ANJ, et les bookmakers ne possédant pas la licence ANJ. Ci-dessous, vous trouverez les raisons principales nous induisant à vous inviter à réaliser vos paris sportifs sur un site agréé ANJ.
Fiabilité - Respect des règles et réglementations
Le respect des règles et des réglementations est un des piliers pour parier sur un site de paris sportifs. En effet, cela vous garantit de jouer sur un site respectant avec noblesse les règles et les réglementations imposées par l'ANJ.
Sécurité - Plaintes et protection des clients
Le deuxième pilier est la sécurité. Que ce soit pour vos données personnelles , et financières, les bookmakers agréés ANJ doivent impérativement offrir à leurs clients un cadre de pari sûr, et protégé.
Jeu responsable
Le dernier pilier est celui du jeu responsable. Considérant que les jeux de hasard peuvent créer des dépendances, les bookmakers possédant la licence pour obtempérer ont l'obligation de proposer des instruments de jeu responsable. Que ce soit pour fixer une limite de budget, ou une éventuelle exclusion, l'ANJ oblige les opérateurs à garantir ces instruments.
L' ARJEL et l'autorité nationale des jeux (ANJ) - De quoi s'agit-il ?
ANJ est un acronyme pour Autorité Nationale des Jeux et il est l'organe qui a remplacé l'ancien régulateur comme l' ARJEL. Concrètement, c'est l'orgie qui règle toutes les lois sur les jeux de hasard en ligne, et qui délivre les licences aux bookmakers, et entreprise de jeu de hasard en ligne.
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Tout ce que vous devez savoir en 5 étapes simples !
Les sites de paris proposent de nombreuses promotions différentes pour attirer les clients et vous avez le choix entre de nombreuses options.
Vous devez d'abord terminer l'inscription pour pouvoir utiliser un bonus.
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Suivez les conditions telles que les conditions de mise, les cotes minimales ou la sélection disponible liée au bonus. *n'oubliez jamais les termes et conditions !
Cette étape peut nécessiter la saisie d'un code bonus ou promotionnel.
Sites de Paris Hors ARJEL
Dans un cas concret ou un site ne possède pas la licence ANJ, ceci ne signifie en aucun cas qu'il fonctionne de manière illégale. En effet des sites comme Fezbet, Vave, Powbet, ou BC Game sont parfaitement légaux. Ces opérateurs ne possèdent pas la licence parce qu'ils offrent à leurs clients le fait d'utiliser des crypto-monnaies que l'ANJ ne reconnaît pas encore.
Loi européenne sur les paris sportifs
La loi européenne sur les paris sportifs oscille entre pays. En effet, il n'existe actuellement pas une loi continentale qui régule l'Union européenne en termes de paris sportifs. Chaque pays possède ses termes et conditions, et sont régulés par des organismes nationaux. Ci-dessous, vous trouverez les lois des pays principaux :
Royaume-Uni - UK Gambling Commission
La Gambling Commission est l'organe régulateur du jeu au Royaume Uni. La loi principale date de 2005 visant à protéger les parieurs en leur garantissant la sécurité nécessaire face aux multiples dangers que représente le jeu de hasard. Les bookmakers doivent respecter des règles strictes en ce qui concerne la publicité, la sécurité des parieurs afin de garantir l'équité de toutes transactions.
DGOJ en Espagne
Dans le pays ibérique, l'organe régulateur est la DGOJ (Dirección General de Ordenación del Juego). La loi de régulation a été introduite en 2011. Elle vise à protéger l'offre de jeu avec la protection des consommateurs à partir du fait que les paris sportifs sont très populaires en Espagne. Dans ce cadre, les piliers de cette loi sont ceux d'une publicité responsable, la sécurité globale, et la prévention d'éventuelles fraudes.
ADM en Italie
En Italie, les lois sur les paris sportifs sont gérées par l' ADM (Agenzia delle dogane e dei monopoli). Les bookmakers doivent obtenir une licence pour pouvoir exercer cette activité. La loi a pour but de garantir la transparence, la sécurité, et la prévention d'éventuelles activités illégales dans l'industrie du jeu de hasard. L'objectif est de garantir un contexte de jeu sûr et équitable.
Licences internationales
Actuellement, il existe plusieurs licences internationales pour les paris sportifs. Ces licences sont délivrées par différents organes. Ci-dessous, nous vous invitons à consulter les licences actuellement existantes dans le monde des paris sportifs :
Autorité des jeux de Malte (MGA)
La Malta Game Authority est un des organismes régulateurs au niveau international des jeux de hasard. Elle est l'organisme possédant le pouvoir de délivrer des licences pour les paris sportifs, et des casinos en ligne. Ces licences sont mondialement reconnues garantissant un label de qualité aux bookmakers la possédant. Elle supervise que les opérateurs respectent les lois présentes dans les textes de lois comme la sécurité, la lutte contre le blanchiment d'argent, et le respect de l'éthique de jeu d'argent.
Curaçao
Curaçao est une entreprise régulatrice indépendante délivrant des licences de jeux, et de sites de paris sportifs internationaux. Les bookmakers doivent effectuer la demande afin d'obtenir cette licence permettant d'opérer au niveau international. Dans le monde des jeux d'argent et de hasard, la licence de Curaçao est une des licences les moins strictes. A partir de ce degré mineure de protection pour les joueurs, nous vous conseillons de bien analyser la réputation d'un bookmaker ne possédant que la licence de Curaçao.
L'importance de l'ANJ ( Autorité nationale des jeux )
La régulation des jeux d'argent est un gage de sécurité pour les parieurs. Que ce soit pour des jeux de casino en ligne, de poker en ligne, ou de paris sportifs, l'ANJ est l'organe de la régulation des jeux d'argent en France.
Que font les régulateurs ?
Les régulateurs ont l'obligation légale de dessiner les lois, les termes et les conditions pour les entreprises liées aux jeux en ligne de hasard et d' argent. En France, l'ANJ est l'organe qui délivre les licences. Les opérateurs de jeux intéressés à démarrer une activité dans cette industrie doivent effectuer leur demande afin que l'ANJ évalue si ils remplissent les conditions nécessaires pour ouvrir une activité de jeux et paris en ligne.
Que ne font pas les régulateurs ?
Les régulateurs n'interviennent pas dans les comportements, et la gestion des parieurs. La relation des régulateurs est uniquement, et exclusivement avec les opérateurs de jeux d'argent.
FAQ sur les lois des paris sportifs et l’ANJ
🏆 Pourquoi est-il important pour moi d'avoir un bookmaker disposant d'une licence d'exploitation ?
Parce que vous vous assurez de jouer en ligne avec la sécurité la plus totale. Que ce soit concernant vos données personnelles, ou vos données financières, un opérateur de jeu possédant la licence se doit de garantir ces deux piliers de la sécurité en ligne.
🏆 Quand les paris sont-ils illégaux ?
Quand les sites ne possèdent pas une des licences requises, ces sites sont considérés comme illégaux dans le monde des paris sportifs. Méfiez-vous des sites ne possédant pas le domaine .fr
🏆 Quel est le risque de jouer sur des sites hors ARJEL paris sportifs?
Concrètement, vous risquez sur plusieurs domaines. Premièrement, vous pourriez vous faire voler vos données bancaires. Deuxièmement, vos données personnelles pourraient aller dans les mains de personnes malveillantes. Troisièmement, en cas de gains, il est tout à fait possible que vous ne receviez pas le montant de vos gains.
🏆 Quel est le nom du régulateur de paris sportifs en France ?
L'ANJ est l'unique régulateur des jeux d'argent en France. C'est l'organe qui règle les lois, et qui délivre les licences de jeux aux opérateurs intéressés.
- ANJ https://anj.fr/
Comment savoir si un site de paris est illégal ?
Afin de savoir si un site de paris sportifs est illégal, plusieurs signes vous indiquent l'illégalité, ou d'une fiabilité douteuse. A partir de la vérification des mentions légales, la vérification des conditions générales, ou l'analyse du contenu du site, vous saurez rapidement si l'opérateur en question opère légalement. Ci-dessous, vous trouverez les signes dévoilant le statut du bookmaker en question :
Domaine non FR
Un des premiers signes à vérifier est le domaine utilisé par l'opérateur. Les bookmakers n'utilisant par le domaine .fr pour leur site ne possèdent généralement pas la licence ANJ.
Logo ANJ non présent
Les bookmakers possédant la licence ANJ possèdent sur leur site le logo ANJ. Ce dernier n'est pas toujours situé au même endroit. En effet, sur certains sites vous le trouverez dans le haut de la page, tandis que d'autres sites préfèrent le positionner en bas de la page, sous les termes & conditions générales.
Marchés étrangers et sports
Le nombre de marchés et les sports dévoilent également la légalité d'un site. En effet, la charte de l'ANJ n'autorise pas tous les marchés et pas tous les sports.
Age minimum de 18 ans non vérifié
Dans le cas ou lors de votre inscription, le site ne propose pas de vérification d'âge, le site ne respecte pas la charte de l'ANJ, et opèrent illégalement. Ce genre d'opérateur ne possède pas la licence, et ne respecte pas la loi sur les jeux d'argent en ligne imposée par l'organisme régulateur du jeu en France.